Panier
0
Politique de remboursement
Chez l'armurerie de la Têt, nous nous engageons à fournir des produits de qualité et conformes aux attentes de nos clients. Toutefois, en raison des réglementations strictes en France sur la vente et l’expédition d’armes à feu, les retours sont soumis à des conditions spécifiques, détaillées ci-dessous.
1. Conditions Générales de Retour
- Conformité légale : Les retours d'armes à feu ne sont possibles que dans le cadre des dispositions légales en vigueur (Code de la sécurité intérieure et réglementation sur les armes).
- Délai de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, tels que les armes configurées spécifiquement à votre demande.
- Défaut ou non-conformité : En cas de produit défectueux ou non conforme, un retour peut être effectué après validation par notre service client.
2. Étapes pour un Retour
- Contactez notre service client : Toute demande de retour doit être préalablement validée. Contactez-nous par e-mail ou téléphone dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception de l’arme.
-
Fournir les justificatifs : Vous devrez fournir :
- Une copie de votre carte d’identité.
- Une copie de votre permis de chasse ou licence de tir en cours de validité.
- Une déclaration détaillant la raison du retour.
- Emballage sécurisé : Si le retour est accepté, l’arme devra être renvoyée dans son emballage d’origine, accompagnée de tous les accessoires, manuels et certificats.
3. Exceptions et Restrictions
- Armes utilisées : Les armes ayant été utilisées ne peuvent être retournées, sauf en cas de défaut avéré.
- Armes modifiées : Toute arme modifiée ou altérée après l’achat ne sera pas acceptée en retour.
- Livraison sécurisée : Les retours d’armes doivent obligatoirement être effectués via un transporteur agréé (exemple : Chronopost agréé arme) et respecter les protocoles de transport sécurisé d’armes à feu.
4. Frais de Retour
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
- Les frais de transport et d’assurance pour les armes sont fixés selon les tarifs des transporteurs agréés.
5. Remboursement
- Une fois l’arme réceptionnée et inspectée par notre équipe, un remboursement sera effectué sous 14 jours ouvrés, si le retour est conforme à notre politique.
- Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur de notre part.
6. Réglementations Légales
En France, l’achat et la détention d’armes sont soumis à des lois strictes. Lors d’un retour, les règles suivantes doivent être respectées :
- Toute arme retournée doit être enregistrée dans le fichier SIA. (Système informatique armes à feux)
- Vous êtes responsable de notifier les autorités compétentes en cas de changement temporaire ou définitif de statut de l’arme.
Politique de Rétractation
Chez l'armurerie de la têt, nous accordons une grande importance à la satisfaction de nos clients. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande.
Conditions de Rétractation :
- Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d'origine.
- Les articles personnalisés ou fabriqués sur mesure ne peuvent pas faire l'objet d'un droit de rétractation, sauf en cas de défaut ou de non-conformité.
Procédure pour Exercer votre Droit de Rétractation :
-
Contactez notre service client à armurerie-tet@orange.fr en précisant :
- Votre nom
- Votre numéro de commande
- Les articles concernés
- La raison de la rétractation (facultatif).
-
Une fois votre demande validée, vous recevrez les instructions pour le retour des produits.
-
Retournez les produits à l'adresse suivante :
3, avenue Chopin 66130 Ille sur Têt
Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part.
Remboursement :
- Une fois les produits retournés et inspectés, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles.
- Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire.
Exceptions au Droit de Rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas suivants :
- Articles personnalisés ou fabriqués sur commande.
- Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (si le sceau a été brisé).
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter notre service client à armurerie-tet@orange.fr ou au 04 68 51 24 29.
Pour toute question ou assistance concernant les retours, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans le respect des lois françaises et garantir votre satisfaction.